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Délibérations 2021

Délibérations du nouveau conseil municipal

D-2021-01 : ACQUISITION D'UN LAVE VAISSELLE

D-2021-02 : ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR

D-2021-03 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

D-2021-04 : ACQUISITION D'UN LAVE-VAISSELLE (annule et remplace)

D-2021-05 : DEMANDE D'EMPRUNT

D-2021-06 : ACQUISITION DE 6 ORDINATEURS

D-2021-07: CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 -ème CLASSE A TEMPS COMPLET

D-2021-08 : RENOVATION DES LANTERNES SUR POTEAUX N° 29 ET 111. Référence : 6 BU 40

D-2021-09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

D-2021-10 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

D-2021-11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

D-2021-12 : VOTE DES TAXES POUR L'EXERCICE 2021

D-2021-13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

D-2021-14 : REMPLACEMENT DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

D-2021-15 : OPPOSITION AU 1er JUILLET 2021 DE LA COMPETENCE " PLAN LOCAL D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE " AU MURETAIN AGGLO

D-2021-16 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

D-2021-17 : ACQUISITION DE SIX ORDINATEURS. ( Annule et remplace la délibération N° 2021-06)

D-2021-18 : DESIGNATION DES DELEGUES DU SIAS ESCALIU

D-2021-19 : ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER

D-2021-20 : CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT

D-2021-21 : MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L'OBTENTION D'UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE

D-2021-22 : ARRÊT DU PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA CONCERTATION

D-2021-23 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES : LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

D-2021-24 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

D-2021-25 : MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PRESTATIONS SOCIALES : AIDE ATTRIBUEE LORS DU DEPART A LA RETRAITE