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Délibérations 2022

Délibérations du conseil municipal

 

D-2022-01 : Avis du conseil municipal sur les réponses des Personnes Publiques Associées dans le cadre de la révision du PLU

D-2022-02 : Création d'un poste de rédacteur principal de 2 ème classe

D-2022-03 : Transfert de compétence supplémentaire en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée et modification des statuts du Muretain Agglo

D-2022-04 : Convention de mise à disposition de services entre la commune et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemin ruraux du 1er janvier au 31 décembre 2022

D-2022-05 : Approbation du compte de gestion 2021

D-2022-06 : Approbation du compte administratif 2021

D-2022-07 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

D-2022-08 : Vote des taxes pour l'exercice 2022

D-2022-09 : Vote du budget primitif 2022

D-2022-10 : Soutien à la population ukrainienne

D-2022-11 : Approbation de la révision du PLU

D-2022-12 : Transfert de propriété du radar pédagogique posé par le SDEHG

D-2022-13 : SIVOM SAGe - Modifications statutaires

D-2022-14 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

D-2022-15 : Convention entre les communes de Pins-Justaret et Villate pour le financement des dépenses courantes

D-2022-16 : Convention entre les communes de Pins-Justaret et Villate pour le financement des travaux de remplacement des préfabriqués des ALAE et ALSH au groupe scolaire Jean Jaurès

D-2022-17 : Création d'un emploi permanent

D-2022-18 : Attribution d'une compensation financière exceptionnelle pour surcroit de travail

D-2022-19 : Subvention exceptionnelle 

D-2022-20 : Remplacement de l'installation téléphonique à la Mairie

D-2022-21 : Décision modificative N° 1