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Démarches administratives

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'intérieur.

L'ANTS a pour mission de concevoir les démarches en ligne, d'apporter un support aux usagers et aux partenaires institutionnel dans leurs démarches. Une fois la demande de l'usager validée par le service instructeur, elle procède à la production et à l'acheminement du titre chez l'usager.

Si vous souhaitez :

  • Réaliser une pré demande de carte d'identité,
  • Réaliser une pré demande de passeport,
  • Refaire, modifier une carte grise,
  • Demande de permis de conduire ...

 Rendez vous sur le site de l'agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)  https://ants.gouv.fr/ 

Pour effectuer vos demandes de carte d'identité ou passeport ,vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée du matériel adéquat.

La liste des mairies habilitées à recevoir vos demandes de carte d'identité ou passeport : Mairies - CNI -Passeport

 

Inscription sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes, vous devez :

  • être agé de 18 ans au moins,
  • être Français,
  • jouir de vos droits civils et juridiques.

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Dans le cas où vous ne sauriez pas dans quelle commune vous êtes inscrit, le ministère met à votre disposition, une téléprocédure spécifique vous permettant de rechercher la commune dans laquelle s'est effectuée votre dernière inscription sur le site :  https://www.inscription-elections.fr/ La réponse n'est pas immédiate et peut prendre quelques jours. Après une recherche dans le Répertoire Électoral Unique, l'INSEE pourra  vous communiquer la commune et l'adresse du bureau de vote dans laquelle vous êtes inscrit.

L'inscription peut se faire à tout moment de l'année :

Dans tous les cas, vous devrez vous munir :

  • d'une pièce d'identité
  • d'un justificatif de domicile
  • du cerfa de demande «cerfa_12669_01»

 

Répertoire électoral - Que faire si votre carte électorale comporte une erreur ?

L'état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques ( RNIPP) géré par l'INSEE.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l'état civil officiel des électeurs. Cependant des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Si vous êtes nés en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

Un service est mis en ligne, vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession : 

  • de votre Numéro d'Identification au Répertoire (NIR) encore appelé numéro de sécurité sociale.
  • d'une copie de votre acte de naissance.   

Si vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez formuler votre demande par écrit, accompagnée de votre acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droit sociaux (caisse de retraire, sécurité sociale, etc...) et l'adresser par courrier à l'adresse ci dessous.

Insee Pays de la Loire

Pôle RFD

105 rue des Français Libres

BP67401

44274 NANTES CEDEX 2

Si vous êtes né à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d'un acte de naissance ainsi que d'un justificatif d'identité auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale ...) ou auprès de votre commune d'inscription sur les listes électorales.

Certificat d'immatriculation

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : immatriculation.ants.gouv.